POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE SITE WEB

 

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

RESPONSABLE BAZTANGO UDALA info+
FINALITÉ Gestion administrative du site www.arrasbaztan.eus info+
LÉGITIMATION Consentement de l’utilisateur info+
DESTINATAIRES Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale. info+
DROITS Droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition et autres droits, comme expliqué dans les présentes mentions légales. info+
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site www.arrasbaztan.eus info+

 

PROPRIÉTÉ SUR LES CONTENUS. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Les contenus du site www.arrasbaztan.eus sont ceux en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Le propriétaire du site se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations et contenus.

Tous les droits sur les contenus de ce site reviennent au propriétaire du site ou à ses propriétaires respectifs. En ce sens, toute exploitation des contenus est interdite, sans l’autorisation expresse de leur propriétaire. Plus précisément, une autorisation expresse et par écrit du propriétaire du site ou des propriétaires des contenus sera nécessaire pour toute reproduction totale ou partielle,  distribution – y compris location et prêt -, communication publique – y compris mise à disposition des contenus ou d’éléments du site sur les réseaux de communication mondiaux -, transformation – y compris traduction et adaptation à d’autres formats ou médias -, ainsi que leur publication sous forme de collection, d’images, de textes, de contenu audiovisuel, de bases de données, de structures visuelles, de code html ou de tout autre ouvrage intellectuel mis à la disposition de l’utilisateur.

L’accès au site www.arrasbaztan.eus ne confère aux utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus mis à la disposition de l’utilisateur sur le site.

L’utilisation par des tiers du nom commercial, des marques, du logo, des images, des textes et des services inclus sur ce site Web est interdite sans l’autorisation des propriétaires. Le propriétaire du site www.arrasbaztan.eus se réserve le droit d’exercer, le cas échéant, des actions en justice contre les utilisateurs ne respectant pas ou violant les droits de propriété intellectuelle.

 

RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE

Le propriétaire du site Web n’est pas responsable de l’éventuelle utilisation abusive du site. Le propriétaire du site peut, s’il le juge approprié, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations contenues sur le site, sans aucun droit à une réclamation ou compensation, et n’assumant donc aucune responsabilité en la matière. Il ne peut pas non plus être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement du site.

Ce site Web ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient endommager les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers utilisateur de ce site ou de sites tiers. Son propriétaire ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable des dommages que cela pourrait éventuellement causer.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.arrasbaztan.eus sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de PAMPELUNE et de ses supérieurs hiérarchiques.

Les termes et conditions qui régissent ce site et toutes les relations qui pourraient en découler sont protégés par la législation espagnole.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
www.arrasbaztan.eus
RESPONSABLE CONSEIL MUNICIPAL DE BAZTAN- BAZTANGO UDALA. NIF : P310500H, ADRESSE : FORU PLAZA, Z/G – 31700 ELIZONDO. TÉL. 948580006, e-mail baztan@arrasbaztan.eus
FINALITÉ Les données personnelles sont traitées à des fins de gestion administrative des données fournies via le formulaire de contribution, ainsi que des utilisateurs du site. Toute autre finalité distincte de celles prévues sera préalablement communiquée aux propriétaires des données personnelles, pour leur autorisation correspondante.
LÉGITIMATION La base juridique sur laquelle repose le traitement des données est le consentement de la personne concernée. Vos données seront conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue ou pendant la durée nécessaire pour se conformer aux obligations légales.
DESTINATAIRES Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale. Aucun transfert international de données n’est effectué.
DROITS Tout client ou utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles. Pour exercer votre DROIT D’ACCÈS ou de consultation des données vous concernant, votre DROIT DE RECTIFICATION pour modifier des données erronées ou incomplètes, votre DROIT D’ANNULATION de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins qui ont motivé le traitement, votre DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT, votre DROIT D’OPPOSITION au traitement, votre DROIT À LA PORTABILITÉ de vos données personnelles, veuillez composer le numéro de téléphone 948580006 ou envoyer un e-mail à baztan@arrasbaztan.eus, en fournissant copie d’une pièce d’identité.