{"id":3337,"date":"2018-11-27T14:33:58","date_gmt":"2018-11-27T13:33:58","guid":{"rendered":"https:\/\/arrasbaztan.eus\/lege-oharra\/"},"modified":"2020-02-26T11:27:35","modified_gmt":"2020-02-26T10:27:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arrasbaztan.eus\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n

Le site Web www.arrrasbaztan.eus<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le but de fournir des informations, un contact et des instructions sur l’utilisation de la marque collective ARRAS BAZTAN, ainsi que d’informer sur les activit\u00e9s organis\u00e9es autour de cette marque.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEB ET DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/p>\n

Le site Web www.arrasbaztan.eus<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 du CONSEIL MUNICIPAL DE BAZTAN-BAZTANGO UDALA, au NIF P3105000H, adresse FORU PLAZA, S\/N – 31700 ELIZONDO (NAVARRA), e-mail baztan@arrasbaztan.eus<\/a> et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact 948580006.<\/p>\n

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CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/p>\n

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L\u2019acc\u00e8s au site www.arrasbaztan.eus<\/a> est de la seule responsabilit\u00e9 des utilisateurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

R\u00c8GLES DE COMPORTEMENT<\/p>\n

Nous informons que cette entreprise n’est actuellement adh\u00e9r\u00e9e \u00e0 aucun r\u00e8glement de comportement. Si cela s\u2019av\u00e9rait n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019avenir, nous fournirons le lien correspondant, afin que l’utilisateur puisse avoir acc\u00e8s aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques du service.<\/p>\n

 <\/p>\n

POLIT IQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
RESPONSABLE<\/strong><\/td>\nBAZTANGO UDALA<\/td>\n<\/tr>\n
FINALIT\u00c9<\/strong><\/td>\nGestion administrative du site www.arrasbaztan.eus<\/td>\n<\/tr>\n
L\u00c9GITIMATION<\/strong><\/td>\nConsentement de l\u2019utilisateur<\/td>\n<\/tr>\n
DESTINATAIRES<\/strong><\/td>\nAucune donn\u00e9e ne sera transmise \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.<\/td>\n<\/tr>\n
DROITS<\/strong><\/td>\nDroit d’acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d’opposition et autres droits, comme expliqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/td>\n<\/tr>\n
INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES<\/strong><\/td>\nPour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre site: www.arrasbaztan.eus<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

COOKIES<\/p>\n

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PROPRI\u00c9T\u00c9 SUR LES CONTENUS. DROITS DE\u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE.<\/p>\n

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 <\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du site Web n’est pas responsable de l’\u00e9ventuelle utilisation abusive du site. Le propri\u00e9taire du site peut, s’il le juge appropri\u00e9, apporter des corrections, des am\u00e9liorations ou des modifications aux informations contenues sur le site, sans aucun droit \u00e0 une r\u00e9clamation ou compensation, et n\u2019assumant donc aucune responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re. Il ne peut pas non plus \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de la disponibilit\u00e9 et de la continuit\u00e9 technique du fonctionnement du site.<\/p>\n

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 <\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/p>\n

Tout litige pouvant r\u00e9sulter de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site www.arrasbaztan.eus<\/a> sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de PAMPELUNE et de ses sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques.<\/p>\n

Les termes et conditions qui r\u00e9gissent ce site et toutes les relations qui pourraient en d\u00e9couler sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n

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